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avocat fiscaliste toulouse
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Autres domaines de compétences

 
 

En dehors de sa formation en droit fiscal, Maître Pierre MOT a suivi un cursus généraliste en droit privé et en droit des entreprises qui lui a donné de solides connaissances.

Maître Pierre MOT peut également vous assister en matière de :

  • Droit civil : droit des contrats, baux d’habitation et litiges locatifs, litiges entre professionnels et consommateurs.
  • Droit commercial et des sociétés : litiges entre commerçants, litiges en matière de sociétés et entre associés, rédaction de statuts, procédures collectives, etc.
  • Droit administratif général : recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’actes administratifs édictés par l’Etat ou les collectivités territoriales, demande d’indemnisation auprès des personnes publiques, etc.