Conseil fiscal

Le conseil fiscal a pour objet de renseigner et d’éclairer le contribuable sur les règles du droit fiscal. Il s’inscrit dans une démarche de prévention et d’anticipation des difficultés, contrairement au contentieux fiscal qui traite de litige déjà nés.

En raison de la succession des lois de finances et de la complexité de la jurisprudence, l’avocat fiscaliste est devenu indispensable pour toute décision ayant des conséquences fiscales.

Maître Pierre MOT vous conseille pour toute question relevant du droit fiscal des entreprises ou des particuliers, en matière nationale ou internationale.

Sa mission est :

• d’informer et de renseigner le contribuable sur le régime fiscal applicable à une opération particulière (expatriation fiscale, cession de titres, etc.) et sur les obligations déclaratives ;
• d’identifier un risque fiscal en vue de l’éviter ou de le réduire (Loi ESSOC sur le droit à l'erreur).
• de demander un rescrit fiscal auprès de l’Administration fiscale afin de sécuriser une opération

Le Cabinet peut vous assister pour l’établissement de vos déclarations fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, revenus encaissés à l’étranger.